Intervention de Bruno Rousselet

Je veux commencer en vous assurant qu'en ce qui concerne les chiffres, nous vous fournirons, dans un esprit de transparence et d'ouverture, tous ceux dont nous disposons – dans les limites de leur faiblesse intrinsèque, sur laquelle nous nous expliquerons. Nous avons bien senti la très forte attention du politique sur ce dispositif et avons mis en oeuvre une gestion la plus impeccable possible, de manière à pouvoir renseigner régulièrement le Gouvernement et le Parlement.

Cela dit, le CICE n'est pas un objet nouveau : ce n'est qu'un crédit d'impôt prenant sa place dans des chaînes de gestion qui, tant pour l'impôt sur les sociétés que pour l'impôt sur les revenus, comportent d'autres dispositifs – d'une moindre ampleur budgétaire, mais fondés sur un mécanisme voisin. Pour le CICE, nous nous sommes appuyés sur l'expérience que nous avions de dispositifs similaires. En fait, parler du crédit d'impôt implique de faire référence à deux impôts, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, deux impôts de nature très différente puisque l'un est autoliquidé tandis que l'autre est établi sur rôle à partir des déclarations des usagers. Cette division réapparaîtra constamment dans notre propos : nous vous parlerons alternativement de la façon de gérer en impôt sur le revenu et en impôt sur les sociétés et, en termes de résultats, raisonnerons sur le principe de deux branches distinctes à additionner.

En matière d'impôt sur le revenu, comme c'est le cas pour tout autre crédit d'impôt, il appartient à la personne estimant avoir droit au CICE de faire figurer les éléments de référence dans sa déclaration de revenus. Les déclarations de revenus récemment déposées par les contribuables, qui correspondent au premier exercice du CICE, sont en cours de saisie – à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'une télédéclaration – et vont être présentées aux systèmes de taxation, qui procéderont durant l'été aux calculs nécessaires avant d'administrer le crédit d'impôt sous forme d'une ligne figurant dans l'avis d'impôt sur le revenu. Cette ligne fera apparaître une diminution de l'impôt dû sur d'autres revenus – ceux du bénéfice de l'entreprise, ou tout autre revenu du foyer fiscal. Si cette réduction est supérieure à ce qui est dû par ailleurs, il fera l'objet d'une restitution. La restitution peut concerner des entreprises soumises à deux régimes distincts : l'un prévoyant une simple imputation sans restitution, l'autre, dans la quasi-totalité des cas, prévoyant une restitution immédiate.

En résumé, les choses vont se dérouler ainsi : la taxation est effectuée durant l'été et les avis sont adressés à l'automne, immédiatement suivis de leur traduction concrète en termes de trésorerie pour l'entreprise concernée – impôt à payer ou restitution à obtenir. De ce point de vue, nous sommes très pauvres en statistiques : ce n'est qu'à l'issue du cycle complet de taxation et de mise en rôle que nous établirons, comme nous avons l'habitude de le faire, des statistiques détaillées que nous pourrons vous communiquer.