Intervention de Catherine Brigant

Les chiffres que je vais vous donner sont tirés de photographies prises par la direction générale des finances publiques. Au 31 mai 2014, date correspondant au relevé de solde déposé à l'appui des déclarations de résultat et concernant l'impôt sur les sociétés, la créance déclarée par 334 000 entreprises était d'un peu moins de 7 milliards d'euros ; au 6 juin 2014, le montant des imputations était de 1,7 milliard d'euros et le montant des restitutions traitées de 700 millions d'euros. Les chiffres progressent évidemment de semaine en semaine et, au 13 juin dernier, la créance déclarée venait juste de dépasser les 7 milliards d'euros, pour un montant de restitutions de 800 millions d'euros. Comme vous le voyez, le mécanisme n'a pas encore produit tout ce qu'il doit offrir aux entreprises, mais les chiffres que je vous ai donnés sont les plus récents dont nous puissions disposer.

Vous avez souhaité que vous soient communiqués des résultats ventilés par secteur d'activité, ce qui n'est pas aisé à faire dans le cadre d'une communication orale car cela impliquerait de fastidieuses énumérations. Je peux tout de même vous indiquer le montant minimal et le montant maximal du CICE dont ont pu bénéficier les entreprises : certaines entreprises se sont vu restituer un euro de CICE, tandis que le montant le plus élevé perçu par une entreprise était supérieur à 670 000 euros.