Intervention de Bruno Rousselet
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques, DGFiP :
Par le hasard arithmétique, tout simplement : il suffit que le montant du crédit d'impôt soit supérieur d'un euro à celui de l'impôt dû initialement.
