Intervention de Catherine Brigant
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale :
Nous ne disposons pas de ces chiffres. Je vais voir comment les obtenir, mais ils présentent en tout état de cause un intérêt limité du point de vue des statistiques, dans la mesure où ils se rapportent uniquement aux créances déclarées à ce jour, et non à l'ensemble des entreprises concernées par le CICE.
