Intervention de Catherine Brigant
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale :
Pour ce qui est de la répartition par activité des imputations et des restitutions, ce sont les industries manufacturières qui arrivent en tête à ce jour, avec les entreprises de construction et celles ayant pour objet de vendre et de réparer des automobiles et des motocycles : comme on le voit, il s'agit des entreprises dont la politique salariale constitue le coeur de cible du CICE – ce dispositif étant plafonné, pour ce qui est de la masse salariale concernée, à deux fois et demie le montant du SMIC.
