Intervention de Bruno Rousselet
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques, DGFiP :
Nous vous transmettrons des documents au sujet de ces statistiques sectorielles, en émettant toutes réserves méthodologiques quant à la répartition. Ainsi, quand un groupe est multi-activités, sur quel secteur le CICE unique du groupe va-t-il porter ?
