Intervention de Alain Fauré

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Le CICE a été instauré au 1er janvier 2013. Comment peut-on savoir si les premières entreprises à avoir clôturé leurs comptes à partir de cette date, et qui n'étaient pas toujours bien informées, ont correctement effectué leurs déclarations ? Un suivi a-t-il été mis en place ?

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