Intervention de Laurent Martel

L'administration a communiqué à grande échelle auprès des entreprises, qui ont fait l'objet, de l'été 2013 au printemps 2014, de plusieurs campagnes de mass mailing visant à leur expliquer le fonctionnement du CICE. Par ailleurs, les experts-comptables ont été destinataires d'un message d'information, et une hotline a été mise en place à leur intention. En dépit de toutes ces mesures et de la simplicité des formalités déclaratives, on constate encore quelques erreurs de déclaration, ce qui n'a rien d'étonnant pour un dispositif nouveau, qui nécessite toujours un temps d'apprentissage. Comme c'est souvent le cas lors de la première année de fonctionnement d'un dispositif, les services administratifs sont sollicités plus qu'ils ne le seront lors des années à venir : ainsi, il n'est pas rare qu'ils soient amenés à revenir vers telle ou telle petite entreprise pour lui faire remarquer qu'après avoir déclaré du CICE, elle n'a pas réclamé la restitution à laquelle elle aurait pourtant droit.