Intervention de Laurent Martel

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale :

Dès le 7 janvier 2013, le portail de l'économie et des finances a ouvert le site internet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui, à l'adresse www.ma-competitivite.gouv.fr, comportait des rubriques très détaillées sur les formalités déclaratives du CICE. Du 1er au 20 mars 2013, une campagne d'information à destination du grand public a été mise en place dans la presse quotidienne nationale et régionale. Enfin et surtout, à compter de mars 2013, se sont tenues dans tous les départements au moins une ou deux réunions d'information auprès des réseaux consulaires et des organisations patronales locales, ayant pour objet de sensibiliser ces intermédiaires et de relayer l'information. Comme vous le voyez, il y a donc eu, dès le premier trimestre 2013, une vaste mobilisation faisant appel à différents vecteurs d'information. En revanche, force est de reconnaître qu'à l'approche de l'échéance déclarative, les experts-comptables se posaient encore beaucoup de questions au sujet du CICE, et que la hotline a été fortement mise à contribution à ce moment.

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