Intervention de Bruno Mauchauffée
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale :
Le mécanisme est calqué sur celui du crédit d'impôt recherche et sur les obligations déclaratives des réductions de charges.
