Intervention de Laurent Martel

Les entreprises concernées peuvent également s'appuyer sur les déclarations qu'elles ont faites auprès des organismes sociaux, incluant une récapitulation à l'échelle de l'année civile – le contrôle et le recoupement entre nos bases et celles des organismes sociaux est ainsi plus commode. Quant aux entreprises appliquant les règles des allégements dits Fillon pour calculer leur masse salariale, elles peuvent également se reporter à leur déclaration relative à ce dispositif, puisque la période de référence est la même.