Intervention de Catherine Brigant
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale :
La DGFiP ne peut répondre à ces questions, trop fines pour que nos systèmes soient capables de recueillir des informations à leur sujet : la maille de notre connaissance des secteurs d'activité ne correspond qu'aux codes INSEE des entreprises. Vous pourrez, me semble-t-il, obtenir des réponses à vos demandes auprès de l'INSEE dans le cadre de l'enquête récurrente qu'elle mène auprès de certaines entreprises. Si je me souviens bien, elle dispose d'un panel de 4 000 entreprises lui permettant de savoir comment s'opère au plan national la ventilation par secteur d'activité.
