Intervention de Laurent Martel
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale :
Au 31 décembre 2013, le total des cessions de créances notifiées à la DGFiP s'élevait à 1,4 milliard d'euros au profit de 11 314 entreprises – dont environ 900 millions d'euros pour OSEO au profit de 11 000 entreprises, et 505 412 000 euros pour d'autres établissements de crédit au profit de 574 entreprises. Des décalages chronologiques dans nos calculs respectifs expliquent les différences entre ces chiffres et ceux que les représentants de Bpifrance pourraient vous avoir communiqués la semaine dernière.
