Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Les banques sont essentiellement intervenues pour leurs très gros clients alors que Bpifrance a géré le cas des petites entreprises, ce qui n'est pas sans conséquences sur le coût de traitement des dossiers.

La mesure de l'effet du CICE sera d'autant plus complexe qu'aux effets de substitution et de compétitivité s'ajoute, en période de tension pour les entreprises, un effet revenu.

Sur le terrain, la DGFiP constate-t-elle que l'antienne de « l'usine à gaz » prospère concernant le CICE ? Est-elle partenaire des comités régionaux de suivi qui aurait dû être mis en place ?

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