Intervention de Laurent Martel

Comme le montrent les chiffres, nous ne constatons pas de réticences de la part des entreprises à l'égard du CICE. Si le taux de déclarations en anomalie est anormal par rapport à celui des autres crédits d'impôts, cela s'explique par la nouveauté du dispositif.

Les contribuables sont heureusement surpris par la rapidité du service rendu : aucune manifestation d'impatience ou de mauvaise humeur n'a été constatée. Les services ont reçu la consigne d'être compréhensifs : ils contactent les entreprises qui négligent de réclamer la restitution de CICE, ou celles dont l'assiette salariale enregistrée par les organismes sociaux est très différente de celle déclarée à l'administration fiscale.