Intervention de Yves Blein

A ma connaissance, les conventions de groupe sont contrôlées par les commissaires aux comptes, et elles répondent à une obligation de permanence de méthode qui empêche les évolutions au gré de la fiscalité.

Une évolution de la réglementation risque de nous obliger à comptabiliser les crédits d'impôt comme des dépenses dans les comptes des États. Cette évolution modifierait-elle la structure et la nature d'un dispositif qui permettait jusqu'alors de constituer une trésorerie de manière plus « douce » qu'en passant par des allégements de charges ?