Intervention de Laurent Martel
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale :
Même si les crédits d'impôts doivent être considérés comme des dépenses, il reste à savoir s'ils seront constatés l'année de contraction de la dette fiscale. Les développements en la matière sont suivis par la direction générale du Trésor.
