Intervention de Olivier Carré

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Le bureau de la commission des finances créera sans doute un groupe de travail pour analyser la situation car les conséquences d'une telle évolution ne seraient pas neutres.

Une moindre recette de 1 % diminue de un point les prélèvements obligatoires alors qu'une augmentation de 1 % de la dépense publique ne modifie par le niveau de ces prélèvements. L'alternative n'est pas anodine. La modification par Eurostat de certaines de ses normes peut avoir un impact considérable sur les comptes publics français et sur les trajectoires que nous nous sommes fixées – 3 à 4 % de PIB pourraient être concernés.

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