Intervention de Catherine Brigant
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale :
Elles sont 1,4 million pour ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, et 1,7 million pour l'impôt sur le revenu. Parmi ces dernières, 840 000 le font au titre des bénéfices industriels et commerciaux, 550 000 pour des bénéfices non commerciaux, et 270 000 pour des bénéfices agricoles.
