Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Les noms qui ont circulé dans la presse sont logiquement ceux des entreprises françaises disposant des plus importantes masses salariales, et qui proposent les salaires les plus bas. Il n'y a donc rien d'étonnant à y retrouver des entreprises de la grande distribution comme Auchan et Carrefour ou La Poste. Sur la base de la structure des entreprises, l'identification des gros bénéficiaires du CICE est donc aisée ; l'INSEE pourrait parfaitement effectuer ce travail.

Considérez-vous qu'il existe un fort risque de fraude dans les déclarations relatives au CICE ? Leur portez-vous à ce titre une attention toute particulière ?

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