Intervention de Laurent Martel

Le risque existe, notamment pour les demandes de restitutions. Une entreprise sans salarié pourrait tenter d'obtenir un remboursement avant de disparaître. Un système de contrôle a été mis en place qui permet de comparer la masse salariale déclarée au titre du CICE et celle enregistrée par les organismes sociaux. En cas d'écart de plus de 10 % entre les données fiscales et sociales, l'entreprise concernée doit fournir un bordereau récapitulatif de cotisations sociales.

À l'automne, nous disposerons aussi d'une liste complète récapitulant les écarts anormaux entre l'assiette CICE et celle des organismes sociaux. Elle permettra non seulement d'opérer un contrôle des restitutions et des imputations, mais aussi, dans le cadre de notre mission d'appui et de conseil, de solliciter les entreprises qui, ayant droit au CICE, ne l'auraient pas réclamé.