Intervention de Martial Saddier

De plus, la subvention versée par l'État à l'Agence de financement des infrastructures, l'AFITF, sera considérablement réduite, de plus de 38 %.

Le choix du Gouvernement de s'appuyer considérablement sur la taxe poids lourds, que nous avons votée, nous semble particulièrement risqué car les 400 millions d'euros attendus de cette taxe ne sont pour l'heure qu'une estimation théorique. Qu'en est-il également du manque à gagner sur les moyens pour RFF : 1 à 1,5 milliard d'euros ? Qu'en est-il des projets de lignes à grande vitesse ? Qu'en est-il du canal Seine-Nord ? Seuls quatre projets de lignes à grande vitesse sont insérés dans le PLF. Toutes ces interrogations sont parfaitement légitimes.

Le programme relatif à la prévention des risques connaît également une nette baisse des crédits en comparaison avec ceux que nous avions inscrits l'an dernier. Ce programme aussi est en contradiction totale avec les engagements du Gouvernement. Vous souhaitez améliorer la prévention des risques technologiques et naturels grâce à la montée en charge des plans de prévention des risques technologiques et l'extension du périmètre des interventions du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Or la baisse de 10 % des autorisations d'engagement et de 6,9 % des crédits de paiement porte sur nos outils de connaissance des risques, de surveillance, d'information du public et de prise en compte du risque en amont dans l'aménagement et les travaux, le contrôle des ouvrages et les gestions de crise. Nous regrettons profondément la baisse de ces crédits ; après l'accident de Fukushima, nous aurions au contraire espéré que l'action « Prévention des risques naturels et hydrauliques » serait renforcée.

Lors de la conférence environnementale, en septembre dernier, un large volet avait concerné la fiscalité écologique. Nous nous étonnons donc des simples mesurettes prévues dans ce budget. Hormis un léger renforcement du bonus-malus automobile et de la taxe générale sur les activités polluantes, aucune disposition nouvelle n'a été introduite au sein de ce projet pour limiter, voire supprimer les subventions publiques destinées aux activités polluantes. Qu'en est-il de la taxe carbone, à laquelle le candidat François Hollande s'était montré plutôt favorable et qui est suggérée dans le rapport remis par Louis Gallois ?