Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Une députée écologiste l'a dit : il n'y aura pas de politique fiscale écologique durant cette législature. Pourquoi attendre 2016, comme le suggère le Premier ministre, pour mettre en place une nouvelle fiscalité écologique ?

Permettez-moi tout de même de conclure sur une petite note positive, madame la ministre. En tant que président du Conseil national de l'air, je me réjouis de la très forte augmentation des crédits rattachés à l'action « Lutte contre le changement climatique », qui passent de 29,3 millions d'euros en 2012 à 85 millions d'euros en 2013. J'espère sincèrement que le Gouvernement utilisera à bon escient ces crédits afin de réviser le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, en particulier celles de PM10, de faire évoluer les plans de protection de l'atmosphère, PPA, et les appareils à prélèvement atmosphérique, APA, de mettre en oeuvre l'ensemble des dispositifs nécessaires pour éviter une condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne et le versement d'une amende considérable sous forme d'astreintes journalières pour non-respect des valeurs limites de particules fines.

Au nom de l'ensemble des membres du Conseil national de l'air, je souhaite appeler votre attention sur le travail conséquent réalisé par ce Conseil depuis deux ans et vous solliciter afin qu'il soit associé aux travaux du conseil interministériel qui travaille sur la pollution de l'air.

Malgré cela, et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, le groupe UMP votera contre les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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