Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite la bienvenue à Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi qu'à M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, qui viennent nous présenter l'amendement au collectif budgétaire que le Gouvernement a déposé lundi après-midi et qui tend à substituer à l'écotaxe un « péage de transit poids lourds ».

Il s'agit en effet d'un amendement important, notamment par son retentissement potentiel sur les comptes publics. Le produit brut attendu du précédent dispositif d'écotaxe s'élevait à 1,2 milliard d'euros, dont 760 millions d'euros auraient bénéficié à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF –, et 160 millions d'euros aux départements. Or, le produit brut du nouveau « péage de transit poids lourds » ne devrait atteindre qu'environ 550 millions d'euros, soit seulement 270 millions d'euros nets de la rémunération du prestataire Écomouv' et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – auxquels il faudra encore soustraire, pour l'AFITF, la part réservée aux départements.

Dès lors, les recettes de l'AFITF ne pourront pas être maintenues à leur niveau actuel sans recettes additionnelles ou complément apporté par le budget de l'État. Dans ce cadre, selon quelles modalités le budget de l'État serait-il amené à assurer cette compensation ? Ou bien, inversement, devra-t-on reporter ou abandonner le financement de certains projets d'infrastructures ? Nous savons tous bien qu'il existe actuellement, en régions comme en Île-de-France, de nombreux projets d'infrastructures dont la réalisation est indispensable.

En accord avec la Rapporteure générale, il m'a donc paru indispensable que le Gouvernement se prête à un échange avec notre Commission avant la discussion en séance publique de l'amendement portant sur cette taxe.

Je rappelle que nous avions procédé dans les mêmes conditions à l'automne 2012, lorsque le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – avait été introduit dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012. Nous avions aussi fait de même en octobre dernier, lorsque le Gouvernement avait renoncé à créer une contribution sur l'excédent brut d'exploitation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.