Intervention de Gilles Carrez

Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions sur les recettes de substitution ? En effet, je comprends de la déclaration faite ce matin lors du Conseil des ministres que les opérations inscrites dans les contrats de plan seraient préservées. Or, il existe des impasses de financement avec le nouveau dispositif proposé, et chacun sait que la préparation du volet recettes du projet de loi de finances pour 2015 s'engage dès maintenant. Pourriez-vous, par conséquent, nous en dire davantage concernant les pistes privilégiées par le Gouvernement pour trouver ces financements complémentaires ? La presse évoque actuellement la possibilité de s'adosser à la prolongation des concessions des sociétés d'autoroutes, voire la création de nouvelles taxes. Nous avons d'ailleurs auditionné à plusieurs reprises la Cour des comptes et les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Je remarque par ailleurs que le système proposé correspond tout de même, sur le plan technique, au maintien de l'ancien système, et par conséquent les frais généraux couvrant son fonctionnement seront concentrés sur 4 000 kilomètres, au lieu d'être étalés sur 15 000 kilomètres. De ce fait, le coût de collecte de cet impôt risque de battre des records !