Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je rejoins Mme la ministre. En effet, se délier du contrat avec Écomouv' sera compliqué et ce serait pourtant nécessaire lorsque l'on constate le coût de la collecte. J'ai toutefois une question : comment le Gouvernement envisage-t-il de faire évoluer la majoration du prix de transport que les transporteurs sont autorisés à facturer, modulable en fonction des régions concernées et compris entre 0 et 7 % ? Comment concrètement cela va-t-il se passer ?

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