Intervention de Marc Le Fur

J'avais considéré, Madame la ministre, que vos premières prises de position au moment de votre prise de fonction étaient positives et je constate qu'elles se traduisent en décisions, certes pas complètement satisfaisantes, mais qui vont dans le bon sens.

J'ai toutefois quelques craintes. Tout d'abord, cet impôt reste un impôt antiéconomique car il pèse sur l'industrie, notamment agroalimentaire, et non sur les services tels qu'assurances et banques.

Ne fallait-il pas aller au bout de la logique et supprimer carrément l'écotaxe ? Nous passons de 15 000 kilomètres à 4 000 kilomètres, n'était-ce pas plus simple de mettre un terme complet à l'écotaxe ?

Vous indiquez également qu'il s'agit de réduire le réseau taxable aux routes où circulent plus de 2 500 poids lourds par jour mais cette disposition n'est pas dans le texte qui nous est présenté, qui renvoie la fixation de ce critère à un décret. La modification de ce décret ne nous sera par définition plus soumise et nous ne serons pas même informés préalablement. Je proposerai des amendements pour fixer les critères dans le texte législatif.

J'ai quelques questions pour dissiper ces craintes :

– Vous semblez vouloir laisser la possibilité aux collectivités territoriales de créer des écotaxes locales. Qu'en est-il ?

– Dans l'ancienne formule de l'écotaxe, nous avions prévu des dispositifs permettant une modulation régionale notamment dans les régions périphériques. Est-ce que cette possibilité demeure ?

– Vous avez, à plusieurs reprises, dit vouloir prélever de l'argent sur les sociétés d'autoroutes. Est-ce que ce prélèvement va se traduire par des hausses de péages touchant les usagers ?