Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Vous instaurez la taxe à compter d'octobre 2014 mais sans paiement. La recette n'est attendue qu'à partir du 1er janvier 2015. Pourquoi alors ne pas avoir attendu le PLF pour 2015 ? Y aura-t-il une prise de participation de l'État dans Écomouv' ? Avez-vous prévu de taxer les entreprises autoroutières ? Enfin, dans le Grenelle 1, nous attendions 800 millions d'euros pour financer les infrastructures. Les contrats de plan État-régions – CPER – et leur volet mobilité sont soit bloqués, soit réduits à leur portion congrue. Le produit brut attendu est aujourd'hui de 550 millions d'euros sur lequel seront prélevés 230 millions d'euros de frais de gestion. Vous n'aurez donc que 30 % de la somme initialement attendue. Comment va-t-on donc faire pour financer les infrastructures de transport ?

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