Intervention de Annick Le Loch

Je souhaite évoquer deux points complémentaires à mon précédent propos.

Le premier concerne les négociations que vient de mener le Gouvernement au niveau européen pour le nouveau Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche, qui doit voir le jour au 1er janvier 2014 et qui permettra notamment, s'il aboutit tel que prévu, d'installer de jeunes pêcheurs, d'adapter les moteurs pour une moindre consommation, en attendant le navire du futur que nous espérons tous, et d'améliorer la sécurité des marins.

Nous comptons sur vous pour rééquilibrer les interventions de ce fonds futur en faveur de la pêche française, laquelle n'a bénéficié de l'actuel FEP – le Fonds européen pour la pêche – qu'à hauteur de 4 %.

Le second point porte sur la mission que vous allez devoir mener en décembre au Conseil des ministres européen pour fixer les totaux autorisés de captures. Cette négociation va sans doute être difficile. Je rappelle que pour 2013, quarante-sept de ces totaux sont proposés à la baisse par la commissaire contre seize seulement à la hausse, alors que la Commission européenne reconnaît que le nombre de stocks couverts par des avis de rendement maximal durable a fortement augmenté, passant de dix à vingt, et que des progrès ont été faits dans la disponibilité des avis scientifiques. Il s'agit d'un enjeu majeur pour certains bateaux, notamment pour ceux qui pêchent des poissons de grand fond. Nous comptons donc sur vous, monsieur le ministre, pour négocier des quotas en faveur du maintien d'une pêche durable dans tous ses paramètres, comme vous pouvez compter sur nous, députés concernés par cette activité économique de notre littoral et dont nous voulons le développement, pour vous accompagner sur tous ces dossiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)