Intervention de Charles de Courson

Le péage de transit poids lourds prévu est-il une « imposition de toute nature » relevant de l'article 34 de la Constitution ? Est-ce bien raisonnable de créer un impôt avec un coût de recouvrement aussi important ? L'ampleur des reports sur routes nationales et routes départementales et donc sur l'usure de l'infrastructure a-t-elle été évaluée ? Les modalités de recouvrement et les sanctions en cas de fraude, notamment par les transporteurs étrangers, sont-elles prévues ? Quelle périodicité des compléments des itinéraires concernés en cas de déport ? Enfin, envisagez-vous de créer un abattement en dessous duquel les transporteurs seraient exonérés de taxe ?