Intervention de Alain Fauré

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Comme certains de mes collègues avant moi, je souhaiterais vous interroger sur les modes de recouvrement du nouveau dispositif ainsi que sur la révision annuelle des listes. Par ailleurs, je voudrais vous présenter une suggestion : il avait été établi que 60 % des recettes de l'écotaxe proviendraient des transporteurs étrangers ; est-ce que le pourcentage restant n'aurait pas pu être négocié directement avec les entreprises de la grande distribution qui sont de grands utilisateurs de nos axes routiers et qui par ailleurs bénéficient largement des avantages du CICE ? Une politique contractuelle avec ces grands groupes n'était-elle pas envisageable ?

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