Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je souhaiterais pour ma part vous interroger sur la notion de redevance, qui correspond au paiement d'une taxe en contrepartie d'un service rendu, les recettes ainsi recouvrées devant financer les dépenses générées par le service public en question. Partant de là, les recettes ainsi recouvrées, en raison de l'utilisation des routes, ne pourraient être utilisées en dépense qu'au profit de ce réseau routier. L'utilisation de ce vocable pourrait donc créer une confusion, si au final, une part des recettes de ce dispositif était utilisée pour d'autres infrastructures de transports. Ce que je souhaite, d'ailleurs.

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