Intervention de Ségolène Royal

Madame la rapporteure générale, les répercussions seront en moyenne de 2 % comme indiqué précédemment et des négociations sont en cours avec les différentes filières professionnelles.

Monsieur Le Fur, entre ceux qui, comme vous, estiment que ce nouveau dispositif est trop lourd et ceux qui pensent qu'il est trop modeste, je suis tentée de penser que nous avons trouvé la bonne réponse, celle qui serait justement, dans le contexte actuel, une solution d'équilibre. Le critère des 2 500 poids lourds par jour n'est pas fixé dans la loi, puisque ce n'est pas une mesure d'ordre législatif mais réglementaire. Sur ce point précis, la position du Gouvernement a été énoncée ce matin en Conseil des ministres, les textes réglementaires à venir s'inscriront dans cette droite ligne.

S'agissant des collectivités territoriales, le dispositif proposé prévoit bien que les départements qui avaient réclamé l'instauration de l'écotaxe mais qui ne seraient plus concernés demain en raison du critère objectif des 2 500 poids lourds par jour puissent – s'ils le souhaitent – instaurer sur leur territoire des péages de transit. Néanmoins, un décret sera nécessaire en amont pour permettre cette mise en place.

Concernant une potentielle atténuation pour les régions périphériques, et j'imagine que vous pensez à la Bretagne, monsieur Le Fur, je vous indique que le critère des 2 500 poids lourds par jour épargne de fait ces régions périphériques puisque, par définition, elles ne constituent pas des voies du grand transit international.