Intervention de Ségolène Royal

En ce qui concerne le rendement, madame Sas, celui-ci devrait s'élever à 550 millions d'euros. Le Gouvernement prendra donc ses responsabilités pour compléter au mieux l'enveloppe financière. Concernant les transports collectifs, le troisième appel d'offres dépendra très directement de la mobilisation des recettes supplémentaires que le Gouvernement proposera au Parlement. Pour ce qui est de l'élargissement des autoroutes, je pense que c'est une bonne chose. D'autant plus que les sociétés gestionnaires des autoroutes pensent effectuer des investissements de l'ordre de 3,5 milliards d'euros. Si les besoins sont avérés, il n'y a aucune raison de s'opposer à l'élargissement de certains tronçons, bien au contraire. Il nous faut soutenir les capacités d'équipements et d'infrastructures du pays, ce qui bénéficiera directement à la filière des travaux publics, qui en a d'ailleurs grand besoin.

Monsieur Charroux, je partage tout à fait votre avis sur la question de l'acceptabilité sociale du dispositif, c'est justement cette raison qui nous a conduits à le repenser.

Monsieur de Courson, à la question de savoir si cette taxe constitue une imposition de toute nature au sens de l'article 34 de la Constitution, je vous répondrai qu'il s'agit d'une redevance affectée, puisque son produit doit être versé à l'AFITF.