Intervention de Ségolène Royal

J'ai utilisé le terme de redevance, en raison de l'idée sous-jacente d'un service rendu à un usager-payeur.

Le coût de recouvrement constitue le point qui fait aujourd'hui l'objet de renégociations avec le prestataire privé. Le coût initialement prévu était de l'ordre de 25 % du rendement de la taxe et le taux de rémunération des fonds propres d'Écomouv' de l'ordre de 15 %.

La fraude est un sujet qui me préoccupe. Car, en effet, les portiques ne font que contrôler l'existence du GPS à l'intérieur du poids lourd. Ils ne calculent pas le montant dû et ne procèdent pas au prélèvement automatique. Il est nécessaire d'envoyer par la suite des factures aux transporteurs. Se pose donc la question des entreprises de transport ayant leur siège social à l'étranger. Il faudra déployer des efforts importants pour les retrouver, ce qui doit en partie expliquer la rémunération conséquente de la société Écomouv'. Pour mieux contrôler ces opérations complexes, j'ai exprimé le souhait de voir l'État entrer au capital d'Écomouv'. Cette demande me paraît d'autant plus légitime que cette entreprise remplit une mission de service public en collectant une taxe affectée aux financements des infrastructures de transports. Il me paraît logique qu'il existe par conséquent un contrôle étatique. Les parlementaires pourraient, d'ailleurs, y être associés.

Au sujet des grandes surfaces, Monsieur Fauré, cette discussion avec les entreprises de la grande distribution est bien prévue, car ces enseignes sont effectivement dans un rapport de force vis-à-vis des chargeurs et des transporteurs. Le Gouvernement devra peser dans ce débat et la répercussion sur les grandes surfaces devra finalement tenir compte de leur chiffre d'affaires et de leur potentiel.

En ce qui concerne la question du report des poids lourds sur les routes départementales, il existera, comme indiqué précédemment, la possibilité pour les départements qui le souhaiteront de demander l'application du dispositif sur leur territoire afin d'éviter ce type de désagrément.