Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je rappelle que ce critère des 2 500 poids lourds est d'ordre réglementaire et non pas législatif. L'extension du dispositif à d'autres départements ne devrait pas être tributaire de ce critère.
