Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie :
Mais une disposition législative pourrait à tout moment l'imposer. Le réseau soumis à la taxe passe de 15 000 kilomètres avec l'ancien dispositif à 4 000 kilomètres aujourd'hui. Les transporteurs ont la possibilité de répercuter cette charge. Il est parfaitement logique qu'ils contribuent à l'entretien des axes routiers qu'ils utilisent. Le dispositif en l'état n'est pas contestable. Ils devront certes payer plus qu'aujourd'hui mais ce coût sera très raisonnable au regard du dispositif antérieur. De plus, comme ces dispositions sont d'ordre réglementaire, elles pourront faire l'objet d'une discussion en amont avec les acteurs concernés.
