Intervention de Christian Eckert

Je souhaiterais apporter quelques compléments de réponses. Comme la ministre l'a rappelé, si l'écotaxe avait été purement et simplement annulée, il aurait existé un risque important de débours pour l'État en cas de dénonciation du contrat. Le risque maximal était évalué à près d'un milliard d'euros de pénalités. Ce coût aurait certes pu être réduit suite à une négociation ou à un procès puisque la société Écomouv' n'a pas, dans le passé, respecté toutes ses obligations. Néanmoins, pour un produit nul en cas de dénonciation du contrat, le coût serait resté très important pour la collectivité. D'où le recalibrage de cette mesure.

Je m'étonne également que l'on nous reproche de proposer ce nouveau dispositif à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Comme nous souhaitons mettre en oeuvre un dispositif qui doit être opérationnel à partir du 1er janvier 2015, il est indispensable d'informer dès maintenant les utilisateurs potentiels de ce dispositif, pour qu'ils s'y préparent, ainsi que la société Écomouv', pour qu'elle puisse réaliser les aménagements nécessaires et effectuer les tests préalables.

Sur la question du financement de l'AFITF, le financement 2014 est assuré. Une subvention d'équilibre est prévue à hauteur de 350 millions d'euros environ. Il n'existe pas de risque sur l'année 2014. Mais évidemment, il faudra faire des choix pour les exercices à venir. En ce qui concerne le budget 2015, les discussions sont en cours. Mais aucun arbitrage n'a été effectué à ce jour.