Intervention de Alain Gest

…si vous misez exclusivement sur une compensation par les énergies renouvelables éolienne et photovoltaïque sans vous en donner les moyens. L'exemple allemand commence à faire apparaître les difficultés à maîtriser les conséquences de la décision de renoncer à terme à l'énergie nucléaire.

En matière d'énergies renouvelables, j'aimerais comprendre votre philosophie s'agissant de l'énergie hydraulique au regard de la politique européenne. Quelles alternatives concevez-vous, s'agissant notamment de l'ouverture à la concurrence ? En outre, les acteurs de la filière de la petite hydraulique attendent de voir définitivement réglé le problème du renouvellement des contrats d'obligation d'achat. Leur activité présente de nombreux avantages : une production moyenne de 7 milliards de kilowattheures, une présence industrielle répartie sur une bonne part du territoire, une énergie renouvelable compétitive et un potentiel de développement non négligeable. Or le classement des cours d'eau envisagé actuellement rendra très difficile les progrès en matière de potentiel de petite hydraulique. Je souhaite savoir, madame la ministre, quel arbitrage vous comptez rendre entre la légitime application de la loi de 2010 – dont il n'est pas interdit de penser qu'elle soit raisonnable – et la nécessité de préserver la production de l'électricité hydraulique.

Enfin, j'ajoute que n'ayant pas voté la proposition de loi concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, je déplore que le Président de la République, le Gouvernement et vous-même persistiez à refuser que notre pays poursuive ses recherches dans ce domaine et à balayer d'un revers de main un réel potentiel de production de gaz et donc de contribution à notre indépendance énergétique.

En m'adressant maintenant à M. le ministre des transports, je pense qu'il ne sera pas surpris que j'évoque le dossier du Canal Seine-Nord-Europe. Le Premier ministre, lors de la conférence environnementale, considérait comme indispensable d'engager des mesures structurelles de mobilité durable. Seine-Nord-Europe, vous le savez, monsieur le ministre, en est une traduction car il permet d'envisager un transfert non négligeable du transport de marchandises vers la voie d'eau. Nous en avons souvent parlé ensemble, et vous savez parfaitement que ce projet, chiffré en 2009 à 4,3 milliards, n'a pas été sous-estimé. Mais il a pris du retard, ce qui explique pour partie son coût de travaux un peu plus élevé. Vous savez aussi qu'il a toujours été question que s'ajoutent au coût de construction les loyers liés à la participation financière de l'opérateur privé dans le cadre de ce partenariat public-privé, et vous savez également que la vraie difficulté réside dans l'évolution défavorable des marchés financiers qui rend les conditions d'emprunt pour le partenaire privé beaucoup moins favorables que nous ne l'imaginions en 2009.