Intervention de Florence Delaunay

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, dans le contexte économique actuel, ce budget est une bonne nouvelle car il s'attache à convaincre de la nécessité qu'il y a à préserver la flore et la faune, à conserver des conditions de vie de qualité et même, plus fondamentalement, à permettre la survie des espèces sur notre planète.

Au regard de ce budget pour 2013, la volonté d'agir du Gouvernement est pleine et entière et se traduit notamment dans les priorités données à la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est révélateur de cette démarche et de la place donnée au dialogue. Il est le signe à la fois d'une mobilisation des services de l'État et de l'importance des partenariats établis tant avec les collectivités territoriales qu'avec d'autres acteurs locaux.

Volonté d'agir également au travers des parcs naturels régionaux qui, à mon sens, sont appelés à être les bras armés de la future Agence nationale pour la biodiversité et qui sont, d'ores et déjà, des laboratoires à ciel ouvert pour les initiatives locales durables, par exemple l'interprétation des trames vertes et bleues. L'enveloppe de 9,6 millions d'euros qui leur est allouée représente une augmentation d'un million d'euros tant en crédits de paiement qu'en autorisations d'engagement par rapport à l'an dernier. Cette enveloppe est donc très satisfaisante, d'autant que le budget prévoit une allocation de 1,3 million d'euros destinée à soutenir le fonctionnement et l'amélioration du centre de ressources avec la fédération des parcs naturels régionaux. Le sérieux déployé par les parcs et leur fédération lors du renouvellement de leur charte devrait inciter le Gouvernement à alléger ou tout au moins à raccourcir les procédures de renouvellement pour leur éviter de perdre momentanément la marque.

L'engagement du Gouvernement est également manifeste en ce qui concerne les réserves naturelles. En effet, 20,5 millions d'euros leur sont dédiés, ce qui permettra de faire fonctionner les réserves existantes mais également de faire aboutir des projets de création ou d'extension. Je me félicite également de l'enveloppe de 1,3 million d'euros destinée aux crédits d'intervention de Réserves naturelles de France, permettant ainsi un travail de tête de réseaux des gestionnaires des 266 réserves naturelles existantes, dont 164 réserves naturelles nationales. C'est le signe de la reconnaissance du travail de gestion mais aussi de valorisation de notre patrimoine naturel, patrimoine qu'il ne faut pas oublier, notamment du fait de son attractivité touristique. À cet égard, l'accompagnement des visiteurs par des professionnels favorise l'éducation à l'environnement de tous et l'appropriation par le plus grand nombre de la préservation des espaces fragiles. Les gestionnaires des réserves naturelles l'ont bien compris et il convient de les accompagner dans cette mission.

Volonté d'agir également dans le domaine de la prévention : membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, je me félicite de l'extension du périmètre de ce fonds, spécifiée dans l'article 64 du projet de loi de finances, avec comme priorités l'élaboration des PPRN inondations littoraux et les mesures concernant les réductions du risque sismique aux Antilles.

La volonté d'agir, c'est aussi une ambition innovante : « La France a un savoir-faire et une tradition de grands programmes qui ont tiré son développement technologique et son industrie ; elle pourrait prendre l'initiative de proposer des projets européens d'envergure dans les domaines technologiques d'avenir, par exemple la santé, la transition énergétique ou l'équipement très haut débit. » Cette phrase, tirée du rapport Gallois, peut s'appliquer dans le domaine des énergies renouvelables marines ; avec ses 5 500 km de côtes, une position privilégiée face à l'Atlantique, et ses 1 200 km de côtes en outre-mer, la France peut devenir leader européen d'un grand programme de recherche, d'expérimentations de prototypes et de production énergétique innovante. Le développement de cette nouvelle filière industrielle ne pourra évidemment pas se produire sans une adaptation du droit de l'environnement en vigueur sur les côtes européennes, mais elle représente un objectif ambitieux pour la transition énergétique, pour la réindustrialisation de notre pays et pour la cohésion européenne.

Enfin, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de conclure en tant qu'élue des Landes, sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : la forêt. S'agissant de la destination du produit de la vente d'actifs carbone et de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre, du fait du rôle essentiel de piège à carbone de la forêt, il me semblerait pertinent que le produit de cette vente soit partagé entre le logement et la filière bois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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