Intervention de Arnaud Leroy

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, nous terminons l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2013, nous avons voté les crédits nécessaires et parfois parlé de politiques prioritaires.

Pour ma part, je voudrais appeler votre attention sur une politique qui n'est pas prioritaire mais vitale : le changement climatique. L'ouragan Sandy et les pluies diluviennes dans le Pas-de-Calais nous rappellent cette évidence et nous invitent à l'action.

« La terre, jadis notre mère, est devenue notre fille », écrivait Michel Serres. C'est bien cet objectif de responsabilité qui doit nous animer, nous guider et qui devra aussi se refléter un jour au niveau budgétaire si nous voulons respecter nos lois, notamment celle du 3 août 2009 qui prévoit de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau atteint en 1990.

Dans ce domaine, l'année 2012 se terminera par le sommet climatique qui se tiendra fin novembre à Doha. Lors du dernier sommet de Durban, les attentes ont une nouvelle fois été douchées. Il convient néanmoins de saluer le retour au centre du jeu de la diplomatie climatique européenne. Je me permets au passage de saluer les services de Mme Connie Hedegaard. Il va sans dire que le sommet de Doha se doit d'être beaucoup plus ambitieux, continuant dans la voie des réductions des gaz à effet de serre.

Ce sommet de Doha, comme l'année 2013, sera le point d'orgue des négociations mondiales entamées à Cancun en 2010 et poursuivies à Durban en 2011. Il est l'heure de rendre opérationnels les mécanismes adoptés notamment à Cancun et surtout de préciser les financements correspondants.

Parmi les points à faire avancer dans quelques semaines à Doha, je me permets de signaler le Fonds vert qui est chargé d'accompagner les pays en voie de développement vers la mise en place d'une économie décarbonée. Le projet progresse et on aborde maintenant les questions cruciales, à savoir la localisation du siège qui semble décidée et validée, et les aspects financiers qui seront beaucoup plus complexes à trancher. Les premiers versements devraient être actifs en 2014, mais le financement de ce Fonds vert – lequel devait au départ être doté de 100 milliards de dollars par an – reste trop vague et flou pour asseoir la crédibilité de cet instrument. À cet égard, 2013 sera une année de vérité.

Si un nouvel outil de solidarité se met en place à l'échelle mondiale, ce que l'on peut saluer, il n'est pas interdit de penser qu'il serait sensé de créer un outil similaire à l'échelle européenne. À cet effet, j'appelle à l'instauration d'une taxe carbone européenne qui pourrait abonder ce nouvel outil de solidarité.

Dans le registre des transferts technologiques, le mécanisme international prévu à Cancun deviendra opérationnel fin 2012. Nous sommes sur la bonne voie puisque la structure hôte devrait être sélectionnée dans les prochaines semaines.

Ce mécanisme donnera accès aux pays en voie de développement, à moindre coût, à des technologies qui leur permettront d'atténuer les effets du réchauffement climatique et de s'y adapter, mais surtout d'accélérer leur transition écologique. Dans ce cadre, je salue l'action de l'Agence française de développement par le biais de ses différents programmes climatiques. Cela étant, j'appelle aussi de mes voeux cette transition écologique en France, en espérant que la banque publique d'investissement sera un outil essentiel dans cette grande aventure pour notre économie.

En matière de lutte contre la déforestation, comme ma collègue des Landes, je défends l'idée de création d'un fonds carbone, en lien avec la forêt française, pour avancer sur ce dossier dans notre pays. Avec le mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, dit REDD + , chaque pays devra rendre compte de la manière dont il entretient la biodiversité et comment il compte s'appuyer sur cette biodiversité pour progresser sur ses engagements climatiques.

Ne nous y trompons pas : les efforts qui restent à faire sont extrêmement importants et d'une tout autre ambition que ceux déjà réalisés. En fin d'année, se termine la première phase du protocole de Kyoto signé il y a maintenant plus de quinze ans. Vous conviendrez, chers collègues, que l'absence de visibilité sur la suite est quelque peu inquiétante.

Plus précisément, il va falloir très vite s'accorder sur un calendrier, des objectifs précis et maintenant contraignants ou du moins engageant les signataires. Il faudra que chaque pays s'engage et prenne ses responsabilités. Seront-elles encore une nouvelle fois communes mais différenciées ? Je tiens à souligner que cet élément climatique doit aussi être pris en considération dans nos relations commerciales internationales.

Plus proche de nous, le plan national d'adaptation au changement climatique français adopté en 2011 sera révisé en 2013, année qui sera aussi celle du grand débat énergétique promis aux Français par François Hollande. S'agissant de ce plan que pilotera l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que le Parlement souhaiterait être associé à cette révision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)