Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je m'inscris dans la continuité des propos tenus à l'instant par mon collègue Leroy. En effet, je souhaite m'interroger avec vous sur le lien entre la nécessaire transition énergétique et écologique et l'investissement dans les transports, notamment les transports publics.

Cette transition énergétique doit notamment promouvoir des modes de déplacement plus sobres, plus fiables et donc plus durables, afin de réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, tout en réduisant notre facture énergétique. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays.

Nous sommes à une période charnière pour notre société. La croissance de demain sera largement fondée sur une offre de mobilité accrue. Nos concitoyens sont prêts à ces évolutions et demandeurs de nouvelles pratiques plus diversifiées en matière de transport, comme en témoigne l'augmentation régulière de la fréquentation des transports en commun depuis dix ans.

Il est de notre devoir d'élus de leur proposer une offre de transports de qualité. Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution copernicienne mettant au coeur de nouvelles politiques en matière de transports publics : gouvernance, innovations technologiques, intermodalités et multimodalités. Je suis sûr que le Gouvernement aura la volonté de se saisir de cette question dans toutes ses dimensions.

Nous devons proposer à nos concitoyens une stratégie globale et ambitieuse dans laquelle le rôle des infrastructures de transport en commun est primordial. Il est important de garantir un effort soutenu d'investissement dans ces réseaux qui répondent aux problématiques économique et écologique de demain. C'est bien ce travail que nous engageons dès cette année dans le budget des transports.

L'attente des Français est forte dans ce domaine où les délais et la qualité du service offert aux usagers a un impact important sur leur vie quotidienne et l'activité économique. Il y a eu un sous-investissement chronique en transports publics du quotidien au cours des dernières années, qu'il s'agisse des réseaux TER, RER ou Transilien, et trop souvent la priorité a été donnée à d'autres investissements. De fait, la voiture est de loin le premier mode de déplacement de nos concitoyens qui restent auto dépendants.

En Île-de-France et dans beaucoup de régions, nous payons aujourd'hui les conséquences de ce sous-investissement par des tensions croissantes et la dégradation du service sur de nombreuses lignes, comme en témoigne le grave incident qui s'est produit mercredi dernier sur le RER B, évoqué par mon collègue Olivier Faure.

Au-delà de cet incident, c'est quotidiennement que la vie de nos concitoyens est dégradée. Que dire de la ligne 13 du métro – qui dessert notre Assemblée et dont je suis un usager – qui connaît des incidents quotidiens dont je vous épargne la longue litanie ?

Alors oui, il faut que de concert, l'État et les régions s'engagent résolument autour de deux axes : résoudre les dysfonctionnements du quotidien et investir dans le long terme.

L'État doit s'engager à brève échéance vers une évolution de nos systèmes de transport, tant du point de vue du fonctionnement que de la gouvernance.

Une première étape de cette évolution a été l'annonce par M. le ministre des transports, le 30 octobre dernier, de la réforme ferroviaire, réforme que le précédent gouvernement UMP n'avait jamais voulu lancer, faute d'idées et de courage politique, disons-le tout net.

Nous sommes tous conscients dans cette assemblée que le contexte budgétaire est difficile et qu'il est indispensable de prioriser les investissements en fonction des capacités de financements publics et privés. Et je pense qu'il nous faudra également mener une réflexion sur les modes de financement.

Je finirai en revenant sur le Grand Paris Express. Ce projet majeur est symptomatique de la manière dont le précédent gouvernement a négligé et maltraité la question des transports : des promesses tous azimuts, la plupart du temps sans le moindre début de financement, sans parler évidemment de réalisation.

Pourtant, comme beaucoup des projets inscrits dans le Schéma national des infrastructures de transport, ce réseau apparaît comme incontournable à long terme. Même s'il ne relève pas directement du programme que nous étudions aujourd'hui, il me semble important de souligner le rôle majeur du gouvernement actuel pour sa réalisation.

Le Premier ministre l'a rappelé au plateau de Saclay : même sous-évalué, même sous-financé et sans phasage opérationnel réaliste, le réseau Grand Paris Express se fera car il apporte des solutions de long terme pour le développement de la métropole francilienne. C'est pourquoi Mme la ministre Cécile Duflot a demandé à un expert de chiffrer et de prioriser ce projet. Son rapport sera rendu à la fin du mois de novembre.

La Société du Grand Paris, qui perçoit des recettes fiscales propres, dispose actuellement d'un fonds de roulement d'environ 500 millions qui lui permet de financer les projets d'études et de concertation au moins jusqu'en 2015, date à laquelle commenceront réellement les travaux d'infrastructure – en tout cas nous l'espérons.

C'est par cette diversité des actions et des projets, et en accompagnant les changements de comportement des usagers, que nous réussirons aussi en matière de transport la transition écologique de notre pays. J'ai confiance dans nos ministres en charge de ces dossiers et dans la volonté du Gouvernement de préparer une politique des transports d'avenir et réaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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