Intervention de Philippe Noguès

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès :

À l'occasion de cette discussion, je voudrais commencer par souligner l'urgence écologique que créent le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources. Cette urgence nous oblige, jusqu'aux plus hauts sommets de l'État, et le cap fixé par François Hollande et Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale est à la hauteur des enjeux.

Ce budget est une étape vers la transition écologique que nous appelons de nos voeux. Dans un contexte difficile de redressement des finances publiques, le volet environnemental du budget pour 2013 conserve des moyens importants pour financer notre politique ambitieuse de développement durable des cinq années à venir.

Mais écologie, environnement et développement durable sont un vaste sujet… Je voudrais pour ma part axer mon propos sur la thématique de l'eau, cette ressource naturelle qui fait partie de notre patrimoine commun et sans laquelle nous n'existerions pas.

C'est une ressource renouvelable, mais qui fait face aujourd'hui à de fortes pressions : je pense notamment aux modifications des cycles hydrologiques sous l'effet du réchauffement climatique, et à l'émergence de nouvelles pollutions comme par exemple les résidus de produits pharmaceutiques.

L'eau se situe au carrefour des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. On peut donc aborder la question sous des angles différents.

C'est tout d'abord une ressource naturelle renouvelable. Bien qu'elle ne soit pas à proprement parler une ressource rare, elle est répartie de manière très inégale sur la planète. Ainsi, neuf pays seulement se partagent 60 % des réserves mondiales en eau douce. La France, avec 200 milliards de mètres cubes renouvelables par an, ne manque pas d'eau, mais là encore la répartition sur le territoire est inégale : une vingtaine de départements connaissent chaque année des restrictions de consommation, et jusqu'à une soixantaine dans les années très sèches comme 2003 ou 2005.

Même si ce n'est pas le coeur de notre propos, je tenais à évoquer ce sujet car nous aurons dans les cinq ans à venir, je n'en doute pas, à en débattre dans cet hémicycle.

Parce que l'eau, c'est aussi une ressource naturelle qui souffre, une ressource trop souvent polluée, avec les conséquences que l'on sait sur notre santé, sur nos paysages et sur notre environnement. Une ressource malade que nous devons soigner.

Se pose donc la question de sa qualité. Les crédits en la matière sont essentiellement mis en oeuvre par les agences de l'eau, qui soutiennent financièrement les schémas directeurs d'aménagement et de la gestion des eaux, les SDAGE. Je ne peux que me réjouir que le Gouvernement ait décidé de porter ces dépenses à 13,3 milliards et de les concentrer sur les objectifs de la directive-cadre sur l'eau. C'est le résultat de sa volonté de contenir la pression fiscale tout en accompagnant les politiques prioritaires : assainissement, lutte contre les pollutions diffuses et gestion économe de la ressource.

Car nous devons impérativement réussir à dépolluer, à assainir et à protéger durablement notre ressource en eau. Il y va de notre santé, de notre environnement et de notre économie. Je suis bien placé pour témoigner de ces enjeux, car ma région, la Bretagne, est très touchée par le problème des nitrates et des algues vertes. Près de 10 % des stations de mesure présentes sur les cours d'eau de Bretagne font état de plus de 50 milligrammes par litre de nitrates, ce qui dépasse de beaucoup l'objectif européen fixé pour 2015.

Mais nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet lundi, lorsque nous aborderons la mission « Politique des territoires » de ce projet de loi de finances. Dans cette mission, en effet, près de 30 % des crédits du programme « Interventions territoriales de l'État » sont consacrés à l'eau et à l'agriculture en Bretagne, signe que la reconquête de la qualité de l'eau est une priorité nationale. Ces crédits d'ailleurs sont en augmentation de 8 %, et nous en avons bien besoin pour atteindre l'objectif européen de « bon état » des eaux souterraines, superficielles et côtières d'ici 2015.

Si je voulais être tout à fait complet, mais je ne suis pas certain que M. le président m'en laisserait le temps, il me faudrait parler encore du domaine public fluvial, dont les crédits sont renforcés à hauteur d'1,5 milliard, et de la consolidation des moyens alloués aux parcs naturels marins… Il me faudrait aussi rappeler que l'eau est une force de la nature qui peut causer des dégâts, des inondations ou bien mettre en péril nos barrages, ce qui justifie que le plan submersions rapides soit doté d'un budget de 500 millions jusqu'en 2016.

Bref, vous l'aurez compris, le Gouvernement a tenu à préserver les moyens budgétaires de la politique de l'eau et cela me semble, madame la ministre, tout à fait primordial. Car l'eau façonne nos paysages et nos territoires. L'eau, c'est nos rivages et notre littoral, c'est nos rivières et nos fleuves, c'est nos lacs et nos marais. C'est notre patrimoine, celui de nos ancêtres et surtout celui de nos enfants. Il est précieux, veillons ensemble à nous donner les moyens de le protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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