Intervention de Yann Capet

Je souhaiterais revenir sur deux des programmes de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » : le 181 « Prévention des risques » et le 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Tout d'abord, la prévention des risques technologiques, naturels et hydrauliques est réaffirmée, à juste titre, comme indispensable. L'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques et des Plans de prévention des risques naturels doit en effet se poursuivre, voire s'accélérer lorsqu'on sait par exemple qu'un tiers seulement de la population est couvert par un PPRN.

Je tiens d'ailleurs à saluer le passage du niveau de prise en charge par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs de 75 à 90 %, ce qui à coup sûr sera une incitation forte.

L'anticipation, la prévention, l'adaptation et les effets induits sur le droit de construire doivent être très clairement privilégiés. Mais cela ne doit pas masquer la nécessité d'organiser la gestion de crise et de réaliser les investissements nécessaires, qui, à long terme, généreront à coup sûr une économie réelle pour les finances publiques.

Comme vous le savez, et mes collègues Arnaud Leroy et Jacques Krabal l'ont rappelé, le département du Pas-de-Calais a été frappé la semaine dernière par un épisode pluvieux important, qui a provoqué des inondations dans plusieurs secteurs de la Côte d'Opale et notamment le Calaisis.

Je tiens d'ailleurs à remercier de nouveau le ministre M. Cuvillier qui s'est rendu immédiatement sur place afin de soutenir les élus et la population, notamment dans la commune de Polincove, touchée par sa quinzième inondation en quinze ans.

Plusieurs enseignements peuvent d'ores et déjà être tirés de ces inondations, qui ont provoqué des dégâts importants chez les particuliers comme chez les agriculteurs. Des enseignements pour le Pas-de-Calais évidemment, mais aussi à n'en pas douter pour l'ensemble du territoire.

Les maires, les habitants et les agriculteurs ont souffert d'un manque de coordination dans la gestion de la crise, en dépit du rôle qu'a pu jouer le corps préfectoral. Cela s'est traduit par exemple par une réaction sans doute tardive de Voies navigables de France. Ils ont par conséquent rencontré des difficultés pour obtenir des informations et se sont parfois senti isolés face aux événements.

Il semble donc essentiel de désigner un interlocuteur unique pour la gestion des crises, afin de tenter de limiter en amont le risque d'inondation puis de coordonner les actions sur le terrain entre les différents interlocuteurs.

On ne pourra davantage faire l'économie d'une analyse précise des ouvrages et des moyens techniques qui doivent permettre de gérer ces situations de crise – comme ce qu'on appelle dans le Nord-Pas-de-Calais les wateringues, mais aussi plus généralement tous les moyens d'évacuation vers la mer, c'est-à-dire le plus souvent les canaux, dont il est parfois nécessaire d'abaisser le niveau.

Par ailleurs, nous ne devons pas oublier la question des risques spécifiquement littoraux, qu'il s'agisse de l'érosion ou de la submersion marine. Ils supposeront à l'avenir des investissements importants, encore amplifiés à n'en pas douter par les effets du réchauffement climatique. Il faut rappeler que la catastrophe Xynthia avait suscité l'annonce par le précédent gouvernement d'un investissement de 450 millions, dont 30 pour le Nord-Pas-de-Calais – 30 millions dont nous n'avons jamais vu la couleur. N'en déplaise à nos collègues de l'UMP, les engagements du présent gouvernement sont, eux, crédibles et responsables.

Il faut également souligner que la maîtrise d'ouvrage en la matière pose souvent des difficultés insurmontables. Le dispositif issu de l'ordonnance de la marine de 1807 fait en effet reposer la défense contre la mer sur les propriétaires riverains. Or les associations de riverains s'avèrent le plus souvent défaillantes, ce qui amène les collectivités à s'y substituer. Mais les problèmes de financement sont majeurs. Certaines communes possèdent un linéaire côtier extrêmement important qui les expose à des frais de défense contre la mer considérables. Le montant de l'investissement par kilomètre de linéaire côtier, qui varie par ailleurs compte tenu de la technique utilisée, est insurmontable.

Ainsi, au-delà des mesures budgétaires, il sera nécessaire d'instaurer un véritable débat sur la gestion de ces risques.

Cette évocation des risques littoraux me conduit naturellement à prendre le large pour conclure sur le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes ». Je me félicite de ce qui à beaucoup peut paraître anodin : je veux parler de la fusion entre le précédent programme 205 et l'ancienne action n° 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154. Ceci manifeste très clairement la volonté du nouveau gouvernement de s'inscrire dans une politique maritime intégrée, et l'on ne peut que s'en réjouir.

La France a trop longtemps souffert d'une absence de vision globale de l'action publique dans ce domaine. Même si elle est la deuxième puissance maritime mondiale sur le plan géographique, elle doit encore se doter d'une ambition forte afin d'exploiter pleinement son potentiel.

Ainsi, ce programme est en parfaite cohérence avec la renaissance d'un ministère de la mer dont le précédent gouvernement n'avait pas voulu.