Intervention de Jean-Jacques Cottel

Tout a déjà été dit sur le contexte de maîtrise des dépenses où s'inscrit ce budget. Toutefois, le programme 203 « Infrastructures et services de transports » est en augmentation de 4 %. Je crois que ce choix politique traduit une réorientation de la question des transports en faveur d'une approche globale du développement durable. En cela, il s'inscrit dans la transition écologique prônée par le Gouvernement.

Quatre mots me viennent à l'esprit afin de décrire ce choix : fiabilité, sérieux, volontarisme et crédibilité environnementale.

La stratégie qui sous-tend ce programme vise, entre autres, à donner la priorité à l'entretien et à l'optimisation des infrastructures existantes, à améliorer la qualité des infrastructures dans la solidarité territoriale – j'en veux pour preuve l'attention accordée à la ligne TER Saint-Pol-sur-Ternoise-Étaples, à laquelle vous êtes très attaché, monsieur le ministre Cuvillier –, à relancer l'objectif national d'accroissement de la part modale du fret non routier via la préservation du versement des aides de compensation de surcoût lié au transbordement, ou encore à activer, dès le mois de juillet 2013, le puissant levier de la future écotaxe sur les poids lourds pour financer le plurimodal. C'est à ce titre, d'ailleurs, que le transport fluvial, dont je veux vous parler plus particulièrement, pourra trouver toute sa place parmi les acteurs de la mobilité. S'il y a bien un mode de transport au profit duquel procéder à un rééquilibrage, c'est bien le transport fluvial. Assurément, ce mode de transport alternatif est le plus respectueux de la biodiversité, puisqu'il utilise principalement l'eau comme élément naturel pour sa motricité. Ses atouts sont importants pour le fret, avec l'acheminement terrestre des marchandises depuis nos ports, et permettent de décongestionner la route et d'assurer une meilleure sécurité de transport des marchandises dangereuses.

L'état des lieux pose cependant problème. Bien que le transport fluvial représente seulement 2,2 % de part modale et que son usage ait progressé de 20 % en dix ans, les investissements sont restés stables, voire marginaux, alors que, sur la même période, les investissements en faveur du transport ferroviaire progressaient de 50 %.

Passé ce constat, je suis heureux de reconnaître que ce budget pose les jalons d'un rebond. C'est pour relancer ce mode de déplacement et pour rattraper le retard pris que l'État peut compter sur l'agence VNF et sur plusieurs projets emblématiques. En effet, cet opérateur de l'État, Voies navigables de France, qui gère pas moins de 6 700 kilomètres de voies d'eau et canaux, plus de 3 000 ouvrages d'art, 40 000 hectares du domaine public en bordure de voie d'eau et dont les missions sont très étendues, se verra doté d'un budget de 254,6 millions d'euros en 2013. Dans la même déclinaison stratégique, VNF poursuivra ainsi la politique d'amélioration, de modernisation et de sécurisation du réseau, avec l'automatisation des écluses, en même temps qu'il mènera l'important programme d'investissement visant à fiabiliser le réseau grand gabarit et développer les voies navigables en anticipation du redémarrage de l'économie.

Il faut en outre souligner que nous devons répondre aux besoins financiers qui résultent de la loi du 24 janvier 2012, laquelle prévoit le transfert, au 1er janvier 2013, des 4 300 agents des services de navigation de l'État, jusqu'alors mis à disposition de l'établissement, avec la provision de 187 millions d'euros.

S'agissant des projets emblématiques, permettez-moi d'évoquer celui qui me tient particulièrement à coeur. Il s'agit – cela ne vous étonnera pas – du canal Seine-Nord Europe. En effet, ce projet, inscrit à l'article 11 de la loi Grenelle I du 3 août 2009, connaît des problèmes, qui concernent son coût global, les modalités de son montage financier, avec un partenariat public-privé, et le montant de la subvention européenne. À l'heure actuelle, et conformément à la réponse que vous me fîtes le 24 octobre dernier, monsieur le ministre, je n'ose douter du fait que ce projet, d'intérêt majeur, comme l'a souligné notre collègue Rémi Pauvros tout à l'heure, fera bien partie des projets retenus dans le cadre du futur schéma de la mobilité durable par la commission de réévaluation du SNIT, le schéma national des infrastructures de transport. Effectivement, non seulement ce véritable chantier du siècle au bénéfice de la transition énergétique fait consensus entre les collectivités locales et les acteurs économiques concernés, mais il est aussi très attendu par les six millions d'habitants des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et d'au-delà, tant il représente une chance pour la compétitivité de nos territoires, la création d'emplois et le développement de la filière logistique d'environnement, grâce à l'allègement de la circulation autoroutière et au dynamisme du réseau fluvial secondaire qu'il induira. Pour l'heure, cet aménagement d'intérêt européen est en attente de financement européen, que ce financement provienne des project bonds obtenus grâce aux renégociations menées par le Président de la République lors du sommet européen du mois de juin dernier, ou qu'il provienne du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, doté de 21,7 milliards d'euros pour les transports, dans le cadre des négociations en cours sur le budget de l'Union européenne 2014-2020. J'espère de tout coeur qu'il sera financé.

Ce budget conforte donc les orientations de l'État en matière de transition écologique. Il permet de rééquilibrer les modes de transport entre eux, grâce à des infrastructures de qualité, bien entretenues, qui répondent aux exigences de sécurité. Pour toutes ces raisons, avec l'ensemble de mes collègues du groupe SRC, je voterai en faveur de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)