Intervention de Delphine Batho

Tout ce que nous pourrons faire plus tôt sera fait.

En ce qui concerne la Commission nationale du débat public, monsieur Sermier, elle a toujours eu à sa disposition les moyens aussi bien en personnel qu'en crédits de fonctionnement nécessaires à son action. Le niveau de consommation actuel laisse augurer une sous-consommation des crédits de 2012 et ils sont reconduits à l'identique pour 2013.

En ce qui concerne le Conseil national de la Transition écologique, c'est le CGDD qui en assurera le secrétariat. De la même façon que le CNDDGE n'avait pas de moyens propres, il ne s'agit pas avec la création du Conseil national de la Transition écologique d'engager des dépenses supplémentaires.

M. Bertrand Pancher évoquait le passé, sans doute le bilan de la majorité précédente. Moi, je veux saluer le sérieux, la crédibilité du budget qui est présenté : c'est peut-être un changement de méthode, après les effets d'annonce – Frédéric Cuvillier en parlera au sujet des transports – qui étaient en réalité des engagements pour la réalisation desquels il n'y avait pas l'ombre d'un euro… (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous, nous tenons un discours de vérité, un discours qui ne cache pas les difficultés, qui ne fait pas fi du contexte dans lequel nous nous trouvons et qui assume de participer à un effort de redressement, mais avec une priorité forte et déterminée qui doit aussi mobiliser d'autres moyens que ceux de l'État.

Nous mobilisons les moyens des enchères carbone en faveur du programme de rénovation thermique des logements. Nous allons mobiliser la Banque publique d'investissement pour soutenir les PME engagées dans la transition écologique. Il y a les moyens de l'État, mais il n'y a pas seulement les moyens de l'État pour accompagner cette politique.

Je veux remercier Mme Abeille de son soutien et de ce qu'elle a dit de la difficulté du contexte, mais aussi de la détermination qui est celle du Gouvernement.

Jacques Krabal a évoqué dans sa seconde intervention la place que doit avoir l'agriculture dans la transition énergétique. C'est très juste. Il a mentionné la préservation du Fonds chaleur. Quant la question du permis de Château-Thierry, j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire : toutes les garanties sont prises par l'administration pour s'assurer qu'il s'agit bien de rechercher des hydrocarbures conventionnels et rien d'autre.

En ce qui concerne la question de M. Saddier, je voulais rappeler que la baisse entre 2012 et 2013 du crédit d'impôt développement durable n'est que la traduction des coups de rabot qui ont été décidés par le précédent gouvernement et que vous aviez décidé de faire subir au CIDD dans les années passées : la nouvelle majorité travaille au contraire au renforcement des dispositifs de soutien à la rénovation thermique des logements des particuliers.

Jean-Yves Caullet a eu raison de saluer l'engagement des collectivités territoriales dans toutes les politiques écologiques et d'efficacité énergétique. Il a eu raison aussi d'évoquer l'enseignement supérieur des sciences et techniques, notamment pour ce qui concerne le monde du vivant, l'agronomie.

Je n'ai pas compris la remarque de M. Saddier sur le « grand ministère » puisque, précisément, la décision de Jean-Marc Ayrault a été de rétablir un grand ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, alors que pendant les trois derniers mois avant les élections, il n'y avait plus de ministère de l'écologie du tout…