Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens d'abord à m'associer aux propos tenus par Delphine Batho pour remercier les rapporteurs de leur implication particulière et saluer le travail réalisé. J'y associe l'ensemble des agents des ministères. C'est un honneur pour moi de pouvoir m'adresser à vous et souligner ainsi l'importance que vous accordez aux questions des transports, plus précisément sur une partie des bancs de la représentation nationale, si j'en juge par la présence massive de parlementaires de la majorité.

Le budget que j'ai l'honneur de vous présenter est un budget d'exigence, un budget responsable, qui marque résolument de nouvelles orientations. La première d'entre elles est la solidité, la réalité, la crédibilité de la parole de l'État. L'État doit être crédible quand il s'engage en matière d'aménagement du territoire ou des transports.

Nous avons aussi la volonté de travailler en confiance avec les collectivités locales – vous l'avez souligné à plusieurs reprises les uns et les autres –, et ce sera l'enjeu d'un débat dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Les collectivités sont en effet intimement liées aux enjeux, aux investissements, au financement des infrastructures. Nous souhaitons donc les entendre pour construire ensemble, travailler en confiance et faire qu'à l'aune de cette nouvelle avancée de la décentralisation une nouvelle responsabilisation nous amène à répondre aux attentes des citoyens.

Nombreux sont ceux qui ont exprimé cette dernière préoccupation. Ainsi Jacques Krabal, Olivier Faure, Rémi Pauvros, d'autres encore, ont souligné combien le nouvel acte de la décentralisation, dans le domaine des transports, consiste à répondre aux attentes légitimes des usagers. Il s'agit d'y répondre en ayant le souci de la qualité du service public. Olivier Faure mentionnait les difficultés rencontrées mercredi dernier par les usagers du RER B à cause d'un incident technique.

Le récent rapport de l'École polytechnique fédérale de Lausanne nous a permis de mesurer le niveau de dégradation de nos infrastructures ferroviaires. Il souligne la nécessité de les moderniser, de consacrer en priorité nos investissements à l'amélioration de leur qualité. Vous pourrez d'ores et déjà noter qu'à travers ce budget le Gouvernement s'est engagé à répondre à cet enjeu. Nous avons ainsi annoncé en octobre 2012 un plan de modernisation ferroviaire impliquant RFF. La convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire montre ensuite notre préoccupation des territoires et du quotidien de nos concitoyens – elle sera dotée de crédits supplémentaires de 45 millions d'euros. Le maintien de la contribution de l'État à RFF, enfin, contribuera à la nécessaire modernisation des infrastructures.

Ce budget marque une volonté de changement et, vous l'avez souligné, un certain courage. Le courage d'apporter des réponses qui n'ont pas été fournies en leur temps ; celui, cher Alexis Bachelay, d'embrasser la nécessité de la réforme ferroviaire ; celui, après tant d'inertie, de temps perdu, d'affronter les enjeux de la mobilité de demain. Le contexte de la libéralisation ne doit pas nous conduire à revivre ce que nous avons connu avec le plan fret, où la libéralisation fut engagée alors même que nos acteurs publics n'y étaient pas préparés. Nous souhaitons au contraire affronter la situation dont nous héritons avec une claire conscience de nos responsabilités.

Le système ferroviaire dont nous héritons est à bout de souffle. Nombreux sont ceux qui le constatent. Il est grevé d'une dette abyssale, passée de 21 milliards d'euros en 2008 à 32 milliards quelque cinq années plus tard. Plutôt que de nous laisser aller à la fatalité, nous avons souhaité garantir l'avenir du secteur ferroviaire par une réforme indispensable.

Le courage, c'est aussi la mise en place de la commission « Mobilité 21 ». J'évoquais la crédibilité de la parole de l'État : aussi ne nous contenterons-nous pas de simples documents qui, certes, engagent mais, comme l'a souligné Rémi Pauvros, relèvent plus du document électoral que d'une vraie réflexion sur l'aménagement du territoire. Je pense au fameux schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, qui accumulait pas moins de 245 milliards d'euros de promesses, alors que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, ne bénéficiait que d'un budget de 2 milliards d'euros…

Parce que, j'y insiste, nous sommes responsables, nous avons donc commencé d'y mettre bon ordre, en faisant confiance à la représentation nationale. Du reste, pour en revenir au SNIT, il n'est pas utile que je m'étende, les propos de M. Mariton suffiront : il s'est montré d'une grande clarté et d'une grande justesse dans sa critique. Nous avons, disais-je, décidé de faire confiance à toute la représentation parlementaire.