Intervention de Stéphane le Foll

C'est un plaisir de revenir dans votre commission. L'énumération de tous ces amendements, avec les noms de leurs auteurs, m'ont rappelé les soirées et les nuits que nous avons passées ensemble.

Je remarque que, en première lecture, à l'Assemblée nationale, sur les 1 331 amendements déposés en commission, 626 avaient été adoptés, et que, sur les 1 600 amendements déposés en séance, 218 avaient été adoptés. Le Sénat fut moins prolifique, n'adoptant que 549 amendements en séance, sur les 861 déposés.

Je reviens devant vous en deuxième lecture : encore 1 000 amendements ! J'ai compris tout l'intérêt que suscitait cette loi, au point que les mêmes amendements ou des amendements équivalents ont pu être déposés plusieurs fois.

Où en sommes-nous ? Un large débat a eu lieu dans chacune des chambres du Parlement sur les questions agricoles et forestières, du point de vue économique, social, environnemental.

Sur les groupements d'intérêt économique environnementaux (GIEE), le texte est désormais précis. Le Sénat a souhaité l'ajout d'une dimension sociale, ce que nous avons accepté.

Le bail environnemental avait suscité à l'Assemblée un large débat : nous avons, me semble-t-il, trouvé au Sénat un équilibre satisfaisant – il faut maintenir les bonnes pratiques environnementales, et éviter une régression sur les terres louées des pratiques favorables à l'environnement mises en place par le fermier sortant.

Nous avons beaucoup discuté de la question des transferts à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de la compétence de délivrance de certaines autorisations de mise sur le marché. Là aussi, nous avons trouvé un équilibre entre efficacité et choix politiques. Je souhaite que nous en restions au texte issu du Sénat. Je pense pouvoir obtenir que l'ANSES dispose d'un budget déplafonné pour mener à bien les missions supplémentaires qui lui sont confiées.

Il y a eu au Sénat un large débat sur l'équilibre sylvo-cynégétique, c'est-à-dire entre chasseurs et forestiers. Compte tenu de la difficulté que nous avons eue à trouver un accord, je souhaite aussi que nous ayons la sagesse de ne pas rouvrir le débat sur ces questions.

S'agissant de l'enseignement supérieur, l'Institut agricole, vétérinaire et forestier de France (IAVF) permettra de regrouper nos forces et d'être plus visibles à l'étranger. Les débats à l'Assemblée et au Sénat ont permis, je crois, d'atteindre un équilibre satisfaisant.

Certains passages du texte doivent encore être peaufinés – je pense par exemple à la question des SAFER, à celle des préemptions… Le débat sur le registre des actifs agricoles a été lancé à l'Assemblée nationale, et je me souviens en particulier des mises en garde de M. Herth. Le débat a été ouvert, il a eu lieu, et le résultat auquel nous sommes parvenus répond aujourd'hui, je crois, aux demandes de la profession agricole. Il reste à trancher les questions de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des chambres d'agriculture.

La question de la compensation agricole demeure ouverte. Le Sénat a ouvert la possibilité d'une compensation en surface, mais celle-ci est extrêmement difficile, voire impossible à réaliser. Nous allons donc vous proposer de mettre en place des compensations agricoles selon des modalités qui permettront de réinvestir pour maintenir ou renforcer la valeur ajoutée dans le domaine de l'agriculture. C'est un sujet important, et pas seulement pour les agriculteurs : il nous faut trouver un accord pour que la compensation agricole soit réalisable.

Nous devrons également revenir sur la question du loup, car le Sénat est allé au-delà des règles de la convention de Berne, mais aussi de la directive « Habitats ». C'est un enjeu important, notamment pour la montagne. Nous devons trouver des solutions ensemble.

Enfin, nous devrons reparler de la question des produits phytosanitaires, sujet brûlant, qui a fait l'objet d'une question au Gouvernement cet après-midi même. La loi devra proposer une solution. Il faut absolument éviter les risques et protéger les personnes, notamment dans les lieux publics ; mais il ne faut pas non plus supprimer des milliers d'hectares de cultures ni interdire aux agriculteurs de protéger leurs champs. Je vous proposerai donc l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans toutes les zones bâties, qui accueillent du public. Nous proposerons aussi d'inscrire dans la loi l'objectif de protection par des mesures spécifiques – haies, murs végétaux – ou techniques – mise en place de buses sur les rampes d'épanchement – afin d'éviter la dispersion des produits. Si ces mesures ne pouvaient pas être respectées ou ne l'étaient pas, les préfets pourraient prendre des arrêtés pour aller au-delà. S'il le faut, nous irons jusqu'à instaurer des distances minimales ; mais il faudrait qu'une telle mesure soit adaptée, je le répète, aux réalités locales. Ainsi, certaines distinctions doivent être établies, par exemple entre grandes cultures – où l'on utilise des systèmes gravitaires – et viticulture ou arboriculture – où l'on utilise des systèmes d'aspersion.

La question de la distance de 200 mètres autour des habitations avait été évoquée par Mme la ministre de l'environnement, qui est d'accord aujourd'hui pour ne pas l'inscrire dans la loi : nous devons chercher à protéger les personnes, notamment les publics sensibles, mais aussi permettre aux agriculteurs de protéger leurs cultures.