Intervention de Germinal Peiro

Vous avez souhaité, monsieur le ministre, engager l'agriculture dans le chemin de l'agro-écologie, et d'une performance économique, environnementale et sociale. Cette idée d'agro-écologie me paraît aujourd'hui tout à fait acceptée, non seulement de la société, mais aussi de la profession : les nombreuses auditions que j'ai menées m'en ont convaincu. J'ai même été surpris de constater, lors de mes visites dans plusieurs départements, que les professionnels de l'agriculture s'étaient déjà largement engagés dans cette direction – quelques-uns depuis de nombreuses années. Vous ne faites finalement que les conforter.

La loi traite notamment de l'organisation des agriculteurs, de l'installation des jeunes, de la protection des terres agricoles, du contrôle des structures, du rôle des SAFER, de l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais azotés… Nos collègues du Sénat ont fait évoluer le texte. Les GIEE devront ainsi revêtir une dimension sociale. Nous reparlerons plus loin dans la discussion du compromis trouvé sur le bail environnemental. Le Sénat a également voté la fusion des deux procédures administratives des GAEC, ce qui constitue une simplification bienvenue. Il a continué le travail amorcé à l'Assemblée sur la compensation agricole. Il a prévu que les études d'impact environnementales préalables à certains projets d'aménagements devront prendre en considération les effets de ces projets sur l'agriculture. Enfin, les SAFER auront l'obligation d'établir une comptabilité analytique. Au titre III, le Sénat a clarifié les conditions d'encadrement de la publicité sur les produits phytosanitaires.

Il n'y a généralement qu'une loi agricole par législature : celle-ci est donc importante. Je soutiendrai environ quatre-vingts amendements, dont beaucoup sont purement rédactionnels. Je défendrai notamment un amendement sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), afin d'apporter plus de clarté et de sécurité juridique. Nous avons beaucoup travaillé, ces dernières semaines, avec les associations, et je les crois satisfaites de la proposition que je vous ferai. J'ai aussi proposé un amendement de réécriture de l'article 1er, pour éviter différentes redondances, mais sans toucher au fond.