Intervention de Dominique Potier

Cher collègue, nous n'avons pas étudié la même loi ! Le groupe socialiste ne défendra que soixante et onze amendements, car nous considérons que l'essentiel des débats, voire des combats, ont été menés en première lecture. Comme le rapporteur, j'ai pu constater à de multiples reprises que les professionnels de l'agriculture comme le milieu rural étaient plutôt satisfaits de cette loi, et se montraient plutôt confiants dans ses promesses pour l'avenir. Ce n'est pas une loi du repli sur soi, mais une loi qui affirme des principes forts. Elle est tout à fait dans l'esprit du virage opéré par la politique agricole commune (PAC) grâce au travail du Président de la République et du ministre de l'agriculture – nous allons vers une Europe plus verte et plus juste, vers une Europe qui favorise l'emploi et l'installation des jeunes, vers un meilleur équilibre entre la céréaliculture et l'élevage.

Alors que notre secteur agricole et agro-alimentaire perd pied depuis dix ans, cette loi d'avenir réaffirme une ambition forte. Le concept d'agro-écologie est majeur pour notre pays : il ne faut pas opposer environnement et production. Il ne faut pas non plus opposer régulation et compétitivité. La loi mise sur l'intelligence et le travail des hommes, en favorisant l'installation.

Sur beaucoup de sujets, il reste peu à dire. Nous nous réjouissons de l'intégration dans les GIEE d'une dimension sociale. Le Sénat a fait preuve de sagesse en matière de bail environnemental, même s'il reste de menus détails à régler. Nous approuvons aussi la simplification sur la clause miroir pour les coopératives agricoles.

Nous nous réjouissons de la mise en place du registre des actifs agricoles. Cette idée, née au sein de notre groupe politique, vous vous étiez engagé à la mettre en oeuvre et vous l'avez fait au Sénat. De la même façon, nous avions avancé l'idée de la compensation agricole : c'est fait. Sur l'artificialisation, un équilibre a été trouvé entre des positions trop dogmatiques, qui freineraient tout développement du milieu rural, et une légitime lutte contre la perte des terres agricoles. Nous défendrons toutefois quelques amendements.

Des avancées essentielles ont été faites sur les SAFER et le contrôle. Nous avions trouvé un compromis, qui n'est pas tout à fait satisfaisant, mais sur lequel nous ne reviendrons pas. Des radars sont remis en place ; nous en revenons à une vraie régulation, nous nous redonnons la capacité de favoriser ici un agrandissement raisonné, là une installation et la diversité des productions. Nous nous en réjouissons.

À partir de 2006, une brèche avait été ouverte sur le démembrement juridique : la question de l'usufruit a été réglée, et je m'en réjouis ; nous espérons qu'il en sera de même pour la nue-propriété, mais je crois que telle est bien votre intention.

En matière d'installation, je veux vous dire que j'ai pu constater, au récent Congrès national des jeunes agriculteurs à Saint-Brieuc, une rare et forte adhésion. Vous avez répondu à toutes leurs demandes, et c'est historique.

S'agissant de la question stratégique de la sécurité sanitaire, nous saluons les équilibres trouvés. En matière de PNPP, nous soutiendrons le rapporteur avec force.

Sur les forêts et l'enseignement, nous plaiderons pour quelques expérimentations ; nous voulons aussi ouvrir un débat sur un nouveau statut des salariés d'agriculture.

La question des produits phytosanitaires ne sera pas réglée par une loi : ce sera un indicateur de la réussite de l'agro-écologie. Mais il faudra aussi mettre en place une politique globale de l'alimentation.

En matière de régulation du foncier, la question des sociétés, tant en milieu rural qu'en milieu urbain, devra être posée à l'avenir.